Mentions légales

Retour sommaire

Le site www.residenceduboqueteau.fr est édité par : Conseil syndical des copropriétaires de la résidence du boqueteau _ 11 rue du Harras 91240 St SAINT MICHEL SUR ORGE.

Directeur de la publication : Ibrahima GUILLARD _ Rés Du Boqueteau 11 rue du Haras 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE.

Le site www.residenceduboqueteau.fr est hébergé sur un serveur mutualisé : OVH _ 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

Le site www.residenceduboqueteau.fr est un site multi-rédacteur construit à partir d'un CMS open source sous licence GPL : CMS Made Simple.

 

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.residenceduboqueteau.fr ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du service suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Ce site fournit à ses utilisateurs un service de communications et de collaboration dans le cadre des activités du conseil syndical de la residence le boqueteau, avec les propriétaires, locataires et autres partenaires (syndic, prestataires de service) de la résidence.

  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site. Seul les résidents de la résidence « Le Boqueteau » peuvent accéder au statut de membre (copropriétaires et locataires).

  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

 

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de L'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et du Mot de passe qu'ils auront choisi lors de leur enregistrement.

En cas de départ de la copropriété, l’accès est supprimé.

Le conseil syndical se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Le conseil syndical met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Le conseil syndical ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Le conseil syndical se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Droits d’auteur et copyright

Toute reproduction et/ou copie totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite du conseil syndical, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et articles suivants du code de la Propriété intellectuelle.

Toute demande d'autorisation devra être adressée au Responsable de la Publication, en la personne du président du conseil syndical.

 

Contenu Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne contiennent aucun éléments illégaux à savoir et notamment des contenus racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires et, de manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter l'ordre public et le droit des tiers.

A ce titre, il garantit Le conseil syndical contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre du conseil syndical. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre du conseil syndical, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Le conseil syndical se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

Données personnelles

Lorsque l’Utilisateur poste un commentaire sur ce site, il doit fournir son nom (ou pseudo) ainsi que son adresse e-mail. Ces informations sont stockées dans une base de données située sur le serveur. L’adresse de courrier électronique ne sera jamais affichée sur le site ou utilisée pour quelque raison que ce soit sans l’accord de l’Utilisateur. A chaque accès au Service, l’adresse IP de l’Utilisateur est enregistrée dans la base de données située sur le serveur à des fins d’établissement de statistiques, mais ne sera jamais affichée, ou communiquée, excepté dans le cas d'une requette judiciaire.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, le conseil syndical s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », le conseil syndical garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

  • Sur le site en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;

  • En rentrant directement en contact par l'adresse suivante : conseilsyndical@residenceduboqueteau.fr

  • En écrivant à : Conseil syndical de la résidence le boqueteau, 11 rue du haras 91240 St Michel sur Orge

 

Confidentialité

L'accès à certaines sections du site www.residenceduboqueteau.fr nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par L'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Le conseil syndical s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Le conseil syndical ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Le conseil syndical ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

Liens hypertextes

Le site www.residenceduboqueteau.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que le conseil syndical n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

 

Force majeure

La responsabilité du conseil syndical ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

Evolution du présent contrat

Le conseil syndical se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.residenceduboqueteau.fr

 

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

 

Déclaration à la CNIL

La délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif, le site www.residenceduboqueteau.fr n’est pas déclaré à la CNIL

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.